Le gouvernement a pris la décision d'apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances énergétiques des logements de A à G.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez probablement déjà entendu parler du DPE, instauré en 2006 pour évaluer la consommation énergétique des bâtiments lors de leur vente ou de leur location. Des ajustements sont prévus pour le calcul du DPE, qui classe les logements de A à G, notamment pour les habitations les moins performantes, souvent désignées sous le terme de "passoires thermiques" et classées F ou G. Les dates d'interdiction de location pour ces catégories sont respectivement fixées au 1er janvier 2025 et 2028.
Si vous vous demandez si ces modifications affectent votre logement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne mis à disposition par le gouvernement.
Le gouvernement annonce des "simplifications" afin de remédier aux "complexités" et "biais" du nouveau DPE. Il a identifié un biais de calcul concernant la part de l'eau chaude sanitaire dans les logements de petite surface, corrigé par un arrêté dont la consultation sera ouverte prochainement. Cette correction devrait exclure de nombreux logements de moins de 40m² de la catégorie des "passoires thermiques".
Un simulateur gouvernemental est disponible depuis le 13 février pour déterminer si votre logement est concerné. Vous pouvez l'utiliser en vous rendant sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe et en saisissant votre numéro unique de DPE. Il est à noter que l'arrêté ne concerne spécifiquement que les logements de moins de 40m², englobant ainsi un grand nombre de biens.
Les estimations gouvernementales suggèrent qu'un grand nombre de petits logements classés C pourraient voir leur performance énergétique s'améliorer. Il est cependant important de noter que les résultats du simulateur ne constituent pas des documents officiels. Vous devrez attendre la publication de l'arrêté au Journal Officiel le 1er juillet 2024 pour obtenir votre attestation officielle, nécessaire pour une vente ou une location.
Avec cette révision du mode de calcul, le gouvernement vise à corriger les disparités pour les logements de moins de 40m² et à rendre les seuils DPE plus équitables pour ces petites surfaces. Environ 140 000 logements de cette catégorie devraient être exclus des catégories F et G, ce qui pourrait améliorer l'étiquette énergétique de plus de 3 millions de biens de moins de 40m².