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CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE

Peut-on s’arrêter pour téléphoner en voiture ?

Posté le : 12/02/2018

Un automobiliste a été verbalisé alors qu'il téléphonait au volant de son véhicule, moteur en marche, sur la voie de droite de la chaussée. Son argument selon lequel il était en stationnement - auquel cas l'usage du téléphone est autorisé - et non pas en circulation n'a pas été retenu. Pour les magistrats, un véhicule arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation.